Une fois un bien immobilier acheté en viager ou en vente à terme, l’acquéreur de ce bien – dit débirentier dans le cas d’un viager – peut, en raison des aléas de la vie, être amené à vouloir revendre son acquisition. C’est une question qui se pose peu fréquemment lors d’une vente immobilière en viager occupé ou en vente à terme occupé, c’est pourquoi l’équipe de Viager Prévoyance a décidé d’y répondre dans cet article ; alors si vous souhaitez en savoir plus sur les conditions de revente d’un viager ou d’une vente à terme, parcourez la suite sans attendre !
Les grands principes d’une vente à terme ou en viager
Le principe de la vente à terme en immobilier repose sur la possibilité pour l’acquéreur du bien de pouvoir payer progressivement le vendeur de façon délimitée dans le temps. Ce principe s’applique au viager occupé lorsque le vendeur, dit crédirentier, perçoit premièrement un bouquet initial suivi de rentes viagères mensuelles dont la période n’est pas définie à l’avance et ce, notamment selon l’âge du vendeur. Bien qu’il n’en soit plus propriétaire, celui-ci continue de jouir d’un droit d’usage et d’habitation de son logement. Ce droit d’usage et d’habitation, ou d’usufruit, constitue l’essence même de la vente immobilière en viager occupé. L’échéancier de paiement est ainsi déterminé préalablement, pour une durée fixe ou le décès du vendeur, mais la jouissance du bien pour le nouveau propriétaire ne peut être connue à l’avance puisque le vendeur bénéficie de son droit d’habitation à vie.
Le droit de revendre sa vente à terme ou en viager
Certaines circonstances de la vie peuvent toutefois amener le nouveau propriétaire à désirer revendre le bien acquis en vente à terme ou en viager occupé. Même s’il ne jouit pas du droit de logement, le débiteur ou débirentier devient propriétaire du bien immobilier dès le jour de la vente ; il est alors en droit de le revendre. En effet, la vente à terme et en viager constitue des contrats ainsi, il est tout à fait possible de les revendre. Pour ce faire, cette revente ne doit en aucun cas compromettre le versement périodique des rentes viagères auprès du crédirentier ou des mensualités. Si le débirentier n’est plus en mesure de verser les rentes viagères à venir, la revente permet au crédirentier de s’assurer la perception de ses rentes futures, sans encombre.
Le transfert de la charge de versement des arrérages
Dès lors que la revente du viager est actée, l’ancien débirentier touche une somme au comptant qui est déterminée en fonction du marché et de l’âge du vendeur. Le nouvel acquéreur reprend ensuite le versement périodique des rentes viagères sur un principe de transfert d’obligation de versement de la rente due, appelé transfert de la charge de versement des arrérages et le précédent acquéreur reste solidaire du paiement des rentes viagères. En revanche, le crédirentier n’est pas en droit de refuser ce nouvel acquéreur, auquel cas le débirentier initial reste tenu solidairement de verser les rentes viagères, en cas de défaillance du nouvel acquéreur. Et si le nouvel acquéreur cesse le versement des rentes, le crédirentier peut se retourner contre le débirentier initial. Lorsqu’aucune désolidarisation est actée le débirentier initial et le nouvel acquéreur deviennent co-débirentiers. Il demeure néanmoins possible de transférer la charge de versement des arrérages à un tiers tel qu’une compagnie d’assurance mais ce, uniquement si une clause l’a préalablement prévu dans le contrat de vente en viager initial.
La possibilité de revente d’une vente à terme ou en viager offre ainsi une marge de manoeuvre intéressante pour l’acquéreur du bien immobilier ; cependant, elle se préfigure dès l’acte de vente en viager initial. Il est donc primordial de faire appel à des experts en viager pour connaître ses droits et ses dus dans le cadre de cette revente. Si vous souhaitez investir en viager immobilier, n’hésitez pas à contacter nos équipes spécialistes du viager immobilier via notre formulaire. Nous serons ravis de pouvoir vous accompagner dans vos démarches d’achat ou de vente en viager !
